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DOCUMENTATION

ANNÉE 2017

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ANNÉE 2014

ASILE ET IMMIGRATION

Ce document est un rapport des professeurs d'université importants au cours des expulsions chaudes certains étrangers dans les villes de Ceuta et Melilla (projet I + D + i + IUSMIGRANTE / DER 2.011 à 26449)

Lire le rapport sur EXPULSION HOT

 

I. LA LOGIQUE POUR UN CODE ÉTHIQUE DE PROFESSIONNELS DE LA POLICE JUDICIAIRE EN CATALOGNE.

Le document publié ci-dessous est le résultat d'une demande du ministère de la Justice de la Generalitat de Catalunya au Directeur du Centre d'études, qui a présidé les travaux d'un comité constitué ad hoc et qui se sont réunis à Barcelone pour plusieurs mois 2009.

Le résultat a été la publication d'un document intitulé «Base de l'élaboration d'un code de déontologie pour les professionnels d'application pénale en Catalogne", selon les mots du ministre de la Justice, Mme Montserrat Tura i Camafreita, serait la "feuille de route "pour la rédaction ultérieure d'un code.

La commission était composée de juristes respectés de la Catalogne, des représentants de l'administration régionale et tous les syndicats du personnel de la prison. Le document a été approuvé à l'unanimité par tous les membres de la Commission.

Nous publions ici le texte intégral en version espagnole, avec les recommandations finales, et le lecteur peut trouver la version originale en catalan, publié par le ministère de la Justice en Janvier 2010.

http://www20.gencat.cat/docs/Justicia/Documents/ARXIUS/bases_codi_etic.pdf

 

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